CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION DU SITE ONE-MAN-SHOW.FR

Article 1 : Objet et disponibilité des services proposés par L’ECOLE DU ONE MAN SHOW

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation du site par le client (désignées ci-après : « CGV / CGU »), ont pour but de régir de manière exclusive l’ensemble des relations entre l’association LES COUSINS D’ARNOLPHE, exerçant sous l’enseigne ECOLE DU ONE MAN SHOW PARIS, association loi 1901, dont le siège social est situé 6, rue Frochot 75009 PARIS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B403 890 510 (ci-après «ECOLE DU ONE MAN SHOW PARIS») et ses adhérents.

L’association LES COUSINS D’ARNOLPHE commercialise et organise des formations et stages pour le plus grand nombre et des formations professionnelles (admission suite audition) en ONE MAN SHOW. Les conditions de ventes concernent uniquement les prestations de Formation en ONE MAN SHOW. Le déroulement des stages et formations (en loisir ou professionnel) est défini par le règlement intérieur de l’école.

Le « Bénéficiaire ou adhérent élève » s’engage à régler l’adhésion à l’association LES COUSINS D’ARNOLPHE d’un montant de 35 (trente-cinq) euros, remplir le bulletin d’inscription, signer le règlement intérieur de l’école et à envoyer son dossier complet à : LES COUSINS D’ARNOLPHE, 6 rue Frochot 75009 PARIS.

L’utilisation des services de l’Ecole du ONE MAN SHOW est exclusivement réservée aux personnes physiques majeures jouissant de la capacité de contracter. Le Client déclare par conséquent avoir atteint l’âge de 18 ans révolu au moment de son inscription à une formation.

Article 2 : Définitions

Pour mieux identifier les parties et le principe même de notre activité, il est convenu de dire que :

– le client est «l’acheteur» tandis que l’association LES COUSINS D’ARNOLPHE est le «prestataire». La personne qui profite de la prestation est le «stagiaire».

Il est possible que le «stagiaire» ne soit pas « l’acheteur » en cas de cadeau notamment.

« Données à caractère personnel » désigne les nom, e-mail, numéro de téléphone, données de connexion du client, et plus généralement toute donnée permettant d’identifier directement ou indirectement le client et qui est collectée lors de l’utilisation du Site.

« Prix » correspond au montant toutes taxes comprises incluant l’adhésion.

« Abonnement » désigne que l’acheteur en accord avec le prestataire paie sa formation (3 mois minimum en filière loisir ou 9 mois minimum en filière professionnelle) sous forme d’abonnement en échelonnement de 3 ou 9 échéances irrévocables.

Les données enregistrées par la société LES COUSINS D’ARNOLPHE représenteront la preuve des transactions passées sur son site internet par l’acheteur.

Le fait de passer commande chez LES COUSINS D’ARNOLPHE vaudra consentement définitif et irrévocable de sa part sur les présentes conditions générales de ventes, ainsi que du règlement intérieur de l’école – cf Art. 7.

Article 3 : Acceptation et opposabilité des CGV / CGU.

L’acheteur et/ou stagiaire déclare avoir pris connaissance et avoir accepté sans réserve les présentes CGV / CGU avant le paiement de sa commande. Le client renonce à se prévaloir de tout document contradictoire.
LES COUSINS D’ARNOLPHE se réserve le droit de modifier les CGV / CGU, sous réserve d’en avertir les clients en mentionnant ces modifications sur le Site.

Les CGV / CGU applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la réservation.

L’invalidité d’une des dispositions des présentes CGV / CGU n’entraîne pas l’invalidité de l’ensemble des CGV / CGU. LES COUSINS D’ARNOLPHE s’autorise donc à modifier une clause nulle par une clause valide ayant la finalité la plus proche possible que la clause nulle.

Article 4 : Prix et paiement

Les prix affichés sur le site s’entendent TTC (toutes taxes comprises, Non assujetti à la TVA, CGI article 261,7-1-A pour les organismes sportifs, culturel et socio-éducatif) hors frais d’adhésion d’un montant de 35 (trente-cinq) euros.

Le montant total de votre commande est dû dès sa validation et en attente de recevoir l’intégralité du règlement sans délais.

Ne sont pas considérés comme libératoires de la dette, la remise d’un numéro de carte bancaire tant que l’accord du centre de paiement n’est pas intervenu, ni la réception d’un chèque ou d’un virement tant que ceux-ci ne sont pas crédités sur notre compte bancaire.

Vous pouvez régler votre commande par carte bancaire, chèque, chèque en 3 (trois) fois, virement ou espèces.

L’ensemble de la formation est due dans son intégralité : aucun remboursement, même partiel, ne sera possible une fois la formation ou le stage entamé. L’intégralité du montant de la formation est due même en cas d’échelonnement du paiement.

Paiement par carte bancaire

Directement sur le site internet, le paiement est réalisé par notre partenaire Mercanet filiale de BNP Baribas, pour la protection des données bancaires. De ce fait, aucune information bancaire n’est détenue par Les Cousins d’Arnolphe.

Paiement assuré par Mercanet, marque de BNP Baribas, établissement de paiement agréé par la Banque de France.

Paiement 100% sécurisé, Mercanet s’appuie sur les dernières normes de sécurité et ne dispose à aucun moment de vos informations bancaires. Celles-ci sont directement transmises à notre partenaire bancaire via la technologie SSL qui garantit un paiement 100% sécurisé.

Dans le cas où l’autorisation de paiement serait refusée par votre banque, la commande serait de fait annulée.

Paiement par chèque

1 – Règlement global de la commande par 1 (un) seul chèque.

2 – Règlement global de la commande par 3 (trois) chèques d’un montant identique pour toute commande concernant une formation de 3 (trois) ou 9 (neuf) mois (sous réserve de l’encaissement global avant la fin de la formation).

Chèque(s) à l’ordre de LES COUSINS D’ARNOLPHE, accompagné du bulletin d’inscription rempli et règlement intérieur de l’école signé à envoyer à : LES COUSINS D’ARNOLPHE, 6 rue Frochot 75009 PARIS

Paiement par virement bancaire

Pour cela, il vous suffit de nous demander par téléphone, mail ou simple courrier, nos coordonnées bancaires (RIB).

Paiement en espèces

Ce type de règlement impose d’effectuer le règlement sur place au bureau administratif de LES COUSINS D’ARNOLPHE, 60 rue Notre Dame de Lorette, 75009 PARIS. La somme exacte devra être réglée en Euros en intégralité.

Article 5 : Données personnelles

En application de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires pour que votre commande puisse être validée. Vos réponses sont obligatoires, le défaut de réponse rendant la validation impossible. Vous pouvez accéder aux informations et procéder éventuellement aux rectifications nécessaires. Sauf avis contraire de votre part, nous nous réservons la possibilité d’utiliser les informations pour vous faire parvenir diverses documentations. Toutes infraction aux dispositions de la présente loi sont prévues et réprimées par les articles 226-16 à 226-24 du code pénal.

Article 6 : Rétractation, remboursement et annulation

Le code de la consommation offre au consommateur un droit de rétractation pendant une durée de 7 jours lors d’un achat en ligne (internet) lui permettant d’obtenir le remboursement ou l’échange du produit.

Un nombre insuffisant de participant à une formation peut entraîner son annulation. Dans ce cas, il vous sera proposé soit de participer à une autre cession de formation, soit un remboursement si aucune autre solution n’est possible.

Article 7 : Règlement intérieur de l’école :

1 – Le présent Règlement Intérieur régit les relations entre l’Ecole du One Man Show et tout élève.
L’élève reconnaît avoir, préalablement à la transmission de son bulletin d’inscription et règlement, pris connaissance de l’ensemble des informations constituant le Règlement Intérieur ici présent, et en accepter les règles dans son intégralité.
2 – Chaque inscription à l’Ecole du One-Man-Show Paris se fait selon un accord commun.
Un professeur peut refuser une inscription sans avoir à se justifier à l’élève. De la même façon, un professeur peut décider de renvoyer un élève, après avertissement oral puis écrit par A/R, dans l’un des cas cités aux articles 3 à 5. Dans l’un de ces cas, aucun remboursement ne sera effectué et les tous cours restant à prendre par l’élève seront perdus par celui-ci.
3 – L’Ecole du One-Man-Show Paris respecte une organisation rigoureuse. Ainsi, il n’est admis aucun retard. Le cours commence à l’heure et aucune entrée n’est admise une fois le cours commencé.
Pour les cours de 4H00, il y a une pause de 15 mn au bout de 2H00 de cours. Pour les cours de 3H, une pause est faite au bout de 1H30. Les cours moins longs n’observent pas de pause.
De la même façon, il est nécessaire pour les élèves absents de prévenir par mail leur professeur à <prénom>@lebout.fr au moins 24H avant. Trois absences non prévenues ET non justifiées par un document officiel peuvent donner lieu au renvoi sans remboursement de l’élève.

4 – À quelque niveau que ce soit, le respect de l’autre est nécessaire :

– Une attitude silencieuse est obligatoire pendant le cours, sauf dans le cas où le professeur requiert lui-même les avis.
– Pas de téléphone portable allumé ni smartphone, pas de cigarette, pas de nourriture dans les salles de cours.
– Aucune caméra n’est acceptée sauf autorisation du professeur.
– Les ordinateurs ne sont pas admis sauf pour les cours théoriques.
– Les enregistreurs audio peuvent être tolérés sous réserve d’acceptation du professeur.

5 – Une inscription n’est effective que lorsque le paiement intégral est effectué, le bulletin d’adhésion rempli, que 2 photos d’identité sont jointes et que le présent règlement intérieur est signé et donc accepté.
L’inscription aux modules PROFESSIONNELS (intensifs et/ou cours du soir)
L’engagement est pour une durée minimum de 9 mois. Le règlement échelonné en 3 échéances payables d’avance est accepté avec accord du Directeur ou de l’Administrateur. L’encaissement doit être intégralement achevé au terme de 6 mois de cours. En cas de départ d’un élève, les chèques restants dus seront immédiatement intégralement encaissés. Toute année entamée est due dans son intégralité.
L’inscription aux modules LOISIR ou tous niveaux :
L’engagement est pour une durée minimum de 1 trimestre, soit 10 cours/trimestre. Le règlement échelonné en 3 mensualités payables d’avance peut être toléré avec accord du Directeur ou de l’Administrateur, sans dépasser la période de cours concernée. En cas de départ d’un élève, tous les chèques restants dus seront encaissés immédiatement. Tout trimestre entamé est dû dans son intégralité.
L’inscription aux STAGES :
L’inscription à un stage n’est définitive que lorsque le paiement intégral est effectué ainsi que l’adhésion. En cas de départ ou d’annulation d’un élève à moins de 30 jours du stage, les sommes payées seront perdues par le stagiaire, donc encaissées. Tout stage annulé par lettre recommandée avec A/R plus de 30 jours avant le début du stage, peut être remboursé du paiement effectué, avec une retenue de 50 euros pour frais administratifs.
6 – Aucun remboursement ne sera effectué du fait de l’annulation d’une inscription par un élève.
Seuls les renvois pour les motifs autres que ceux qui sont prévus aux articles 3 à 5
feront l’objet d’un remboursement au prorata.
L’élève qui désire annuler son inscription avant ou pendant sa scolarité doit en avertir l’établissement avant le 15 Septembre pour la classe PROFESSIONNELLE, ou, en cours d’année, 15 jours avant chaque reprise trimestrielle pour la classe LOISIR. Le remboursement et/ou l’annulation de l’inscription ne sont possibles que dans le cas où l’élève renonce à son inscription par lettre recommandée avec A/R avant les délais indiqués ci avant. Celle-ci doit clairement présenter les raisons qui motivent sa demande. Seuls seront pris en compte pour un éventuel remboursement au prorata : les motifs graves et imprévus obligeant l’élève à un arrêt de plus d’un mois, indépendants de sa volonté et justifiés, le cas échéant,
par un certificat médical. Un arrêt maladie de moins d’un mois ne donnera pas motif à remboursement, dans ce cas les cours manqués restent perdus. Tout remboursement au prorata sera effectué dans un délai d’un mois par chèque bancaire, déduction faite des frais d’adhésion non remboursables et des remises effectuées.

7 – Si un professeur doit annuler un cours et ne peut pas être remplacé, les élèves sont tenus au courant par mail au moins 24H avant, et le cours sera rattrapé. En cas de remplacement d’un professeur temporairement ou définitivement, pour absence ou parce que le programme éducatif le recommande, les élèves sont informés par l’interface en ligne (agenda partagé professeurs / élèves / administration). Le planning en ligne sur le Gmail de l’Ecole permet de suivre au jour le jour l’évolution des professeurs. Le programme ne pourrait s’en trouver que légèrement modifié, l’objectif pédagogique restant le même.

8 – Accord d’utilisation d’image

L’Ecole du One Man Show Paris autorise tout élève à utiliser son image morale ou les images photo ou vidéo réalisées pendant les spectacles publics. L’Ecole du One Man Show Paris n’autorise pas un élève à communiquer sur un quelconque diplôme si l’élève n’en a pas eu de la part de l’établissement. L’élève est autorisé à utiliser, pour se mettre en avant, la notoriété de l’Ecole du One Man Show Paris.
Tout élève autorise l’Ecole du One Man Show Paris à utiliser son image morale, ainsi que les photos et vidéos prises pendant les activités de l’Ecole (cours, stages, spectacles, interventions dans le cadre scolaire) à des fins de communication et de publicité exclusivement, et ceci sans limitation de durée. Aucune contrepartie financière ne peut résulter de cette utilisation. L’Ecole du One Man Show Paris est autorisée à utiliser la notoriété de l’élève pour mettre en avant ses activités de formation.

9 – Aucun cours manqué par un élève ne peut être récupéré sauf cas exceptionnel et prévu avec le professeur. L’inscription d’un élève n’entraîne pas obligatoirement sa participation aux spectacles publics, seuls les professeurs et la Direction sont à même de prendre cette décision.

Article 8 : Dispositions générales

En cas d’inexécution par l’une ou l’autre partie de l’une de ces obligations au titre des CGV / CGU, le contrat sera rompu.
Les présentes CGV / CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
En cas de difficultés, le client peut contacter le service de client de la compagnie LES COUSINS D’ARNOLPHE par téléphone au 01 53 16 38 27 ou envoyer un mail à contact@lebout.fr

MENTIONS LÉGALES

Le présent site est la propriété de l’Association LES COUSINS D’ARNOLPHE

Forme sociale : Association Déclarée Loi 1901

R.C.S. : Paris 403 890 510

SIRET 403 890 510 00049 APE 9001Z

Siège social : 6 rue Frochot 750019 PARIS
Correspondance : LES COUSINS D’ARNOLPHE, 6 rue Frochot 75009 PARIS
Adresse de courrier électronique : contact@lebout.fr
Directeur de la publication : A. Delimoges

Les conditions d’hébergement :

Nom de l’hébergeur : 1&1 Internet SARL
Adresse : 7, place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex

Objet – Contenu

Ce site a pour objet de fournir des informations sur l’ÉCOLE DU ONE MAN SHOW.
L’ÉCOLE DU ONE MAN SHOW s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, l’ÉCOLE DU ONE MAN SHOW ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site. En conséquence, l’ÉCOLE DU ONE MAN SHOW décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site.

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REGLEMENT INTERIEUR DE L’ECOLE DU ONE MAN SHOW PARIS

1 – Le présent Règlement Intérieur régit les relations entre l’Ecole du One Man Show et tout élève.
L’élève reconnaît avoir, préalablement à la transmission de son bulletin d’inscription et règlement, pris connaissance de l’ensemble des informations constituant le Règlement Intérieur ici présent, et en accepter les règles dans son intégralité.
2 – Chaque inscription à l’Ecole du One-Man-Show Paris se fait selon un accord commun.
Un professeur peut refuser une inscription sans avoir à se justifier à l’élève. De la même façon, un professeur peut décider de renvoyer un élève, après avertissement oral puis écrit par A/R, dans l’un des cas cités aux articles 3 à 5. Dans l’un de ces cas, aucun remboursement ne sera effectué et les tous cours restant à prendre par l’élève seront perdus par celui-ci.
3 – L’Ecole du One-Man-Show Paris respecte une organisation rigoureuse. Ainsi, il n’est admis aucun retard. Le cours commence à l’heure et aucune entrée n’est admise une fois le cours commencé.
Pour les cours de 4H00, il y a une pause de 15 mn au bout de 2H00 de cours. Pour les cours de 3H, une pause est faite au bout de 1H30. Les cours moins longs n’observent pas de pause.
De la même façon, il est nécessaire pour les élèves absents de prévenir par mail leur professeur à <prénom>@lebout.fr au moins 24H avant. Trois absences non prévenues ET non justifiées par un document officiel peuvent donner lieu au renvoi sans remboursement de l’élève.

4 – À quelque niveau que ce soit, le respect de l’autre est nécessaire :

L’inscription aux modules LOISIR ou tous niveaux :
L’engagement est pour une durée minimum de 1 trimestre, soit 11 cours/trimestre. Le règlement échelonné en 3 mensualités payables d’avance peut être toléré avec accord du Directeur ou de l’Administrateur, sans dépasser la période de cours concernée. En cas de départ d’un élève, tous les chèques restants dus seront encaissés immédiatement. Tout trimestre entamé est dû dans son intégralité.

L’inscription aux STAGES :
L’inscription à un stage n’est définitive que lorsque le paiement intégral est effectué ainsi que l’adhésion. En cas de départ ou d’annulation d’un élève à moins de 30 jours du stage, les sommes payées seront perdues par le stagiaire, donc encaissées. Tout stage annulé par lettre recommandée avec A/R plus de 30 jours avant le début du stage, peut être remboursé du paiement effectué, avec une retenue de 50 euros pour frais administratifs.
6 – Aucun remboursement ne sera effectué du fait de l’annulation d’une inscription par un élève.
Seuls les renvois pour les motifs autres que ceux qui sont prévus aux articles 3 à 5
feront l’objet d’un remboursement au prorata.
L’élève qui désire annuler son inscription avant ou pendant sa scolarité doit en avertir l’établissement avant le 15 Septembre pour la classe PROFESSIONNELLE, ou, en cours d’année, 15 jours avant chaque reprise trimestrielle pour la classe LOISIR. Le remboursement et/ou l’annulation de l’inscription ne sont possibles que dans le cas où l’élève renonce à son inscription par lettre recommandée avec A/R avant les délais indiqués ci avant. Celle-ci doit clairement présenter les raisons qui motivent sa demande. Seuls seront pris en compte pour un éventuel remboursement au prorata : les motifs graves et imprévus obligeant l’élève à un arrêt de plus d’un mois, indépendants de sa volonté et justifiés, le cas échéant,
par un certificat médical. Un arrêt maladie de moins d’un mois ne donnera pas motif à remboursement, dans ce cas les cours manqués restent perdus. Tout remboursement au prorata sera effectué dans un délai d’un mois par chèque bancaire, déduction faite des frais d’adhésion non remboursables et des remises effectuées.

8 – Accord d’utilisation d’image